RCCI : Foyers communicants ou distincts ? Par Freddy Rigaux (Expert explosion et incendie), cabinet Sigma.
La mission de recherche des causes d’incendie au sein des Sdis
La réalisation des missions de recherche des causes et circonstances d’incendie (RCCI) par les services d’incendie et de secours (SIS) est encadrée par la circulaire ministérielle n° NOR : IOCE1108242C du 23 mars 2011. Elle précise les dispositions à mettre en œuvre par les SIS qui souhaitent réaliser des missions de RCCI, indépendamment des démarches d’investigation des incendies de forêt.
Si la lutte contre les incendies est une mission régalienne des SIS, l’investigation des incendies reste une activité complémentaire et facultative des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies qui s’inscrit dans le cadre des missions d’analyse et de retour d’expérience (Retex). Il appartient au conseil d’administration de chaque service de décider de la mise en œuvre de la RCCI, de ses objectifs ainsi que des moyens qui y sont dédiés.
Les investigations réalisées dans ce cadre visent principalement à améliorer la prévention des incendies, à participer au Retex (améliorer la sécurité des intervenants et améliorer les techniques opérationnelles), à concevoir des programmes d’éducation du public, à contribuer à la défense des intérêts du service et à répondre aux réquisitions judiciaires dans le cadre d’enquêtes pénales.
La circulaire détermine les qualifications requises par les sapeurs-pompiers investigateurs et les conditions de délivrance du diplôme. Elle précise que la RCCI s’appuie sur une méthodologie permettant de procéder à la détermination du ou des lieu(x) d’origine, des causes, des circonstances immédiates et du développement de l’incendie. Elle n’impose cependant pas une méthodologie précise à mettre en œuvre systématiquement.
L’organisation et le fonctionnement de l’équipe sont laissés à l’initiative de chaque SIS. Les missions générales susceptibles d’être exercées par les sapeurs-pompiers investigateurs sont listées à titre indicatif : recueillir des renseignements par l’intermédiaire des témoins, des impliqués ou des premiers intervenants, inspecter les lieux pour trouver le point d’origine du feu, réaliser des photographies ou des films, mettre en œuvre la protection des traces et indices qui risquent d’être détruits par l’incendie ou les opérations d’extinction, et proposer au commandant des opérations de secours de suspendre temporairement les opérations de déblai.
Les rapports réalisés par les SIS dans le cadre des missions de RCCI ont vocation à alimenter les bases de données locales et nationales mais ne peuvent pas être communiqués au public contrairement à la plupart des documents administratifs.
Enfin, les sapeurs-pompiers investigateurs doivent communiquer à la Justice, sur demande, tous les renseignements collectés dès lors qu’une enquête judiciaire est ouverte. Des conventions peuvent être mises en place localement entre le SIS, le préfet et le procureur de la République pour favoriser et renforcer la coordination entre les services chargés des enquêtes judiciaires et les SIS.
À savoir :
La circulaire est très précise à propos des missions exclues du champ de compétence des sapeurs-pompiers investigateurs. Ainsi, ils ne peuvent pas :
- Effectuer des prélèvements ou des analyses.
- Poursuivre des investigations dès suspicion de causes non accidentelles.
- Modifier l’état des lieux sinistrés en cas de présomption d’une cause criminelle ou d’une cause non accidentelle dans l’attente de l’arrivée de l’officier de police judiciaire.
- Et de manière générale, réaliser tout acte susceptible d’impacter directement ou indirectement les investigations judiciaires éventuellement engagées.
L’activité RCCI menée par les SIS est juridiquement distincte des missions d’expertise judiciaire réalisées à la demande de l’autorité judiciaire.